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Conditions Générales d’utilisation2018-03-05T11:43:21+00:00
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Acceptation des Conditions générales d’Utilisation

L’accès au site internet de La Vieille Boucle Lustinoise se fait sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. La Vieille Boucle Lustinoise se réserve le droit de modifier, de suspendre tout ou partie et de mettre à jour à tout moment tout ou partie du site ainsi que les présentes Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

2. Contenu et Objet du site

La Vieille Boucle Lustinoise met à disposition ce site internet dans le but de faciliter l’information du public ainsi que toute personne intéressée par La Vieille Boucle Lustinoise.

3. Limitation de responsabilité

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5. Protection de la propriété intellectuelle

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7. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur sont compétents. Les contenus importés à partir d’autres sites relèvent des Conditions générales propres à ces sites (ex. : YouTube).

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